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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
La société ABSOLUNET (boutique@absolunet.fr) située :
357 chemin des folies, 83330 Le Beausset, est une société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros divisé en 770 parts sociales de 10 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 050 747 000 16.
Nous sommes joignables au 04 94 90 07 43 ou aux heures de repas au numéro de portable suivant : 06 68 93 72 78.
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Sur notre site, un achat est conclu lorsque l’acheteur valide un achat.
 
Si vous n’acceptez pas les conditions générales de vente listées ci dessous, merci de ne pas valider de transactions.
 
 
ARTICLE 1/ PRÉAMBULE
La boutique « ABSOLUNET PHILATELIE » permet l’achat à prix réduits de divers articles philatéliques.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’achat des articles mis en vente par la SARL ABSOLUNET.
 
ARTICLE 2/ INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lorsque les présentes conditions générales reçoivent la qualification de contrat international, elles sont régies par le droit français et les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France, dans l'hypothèse ou elles ne reçoivent pas cette qualification de contrat international, elles seront soumises au droit local et à la compétence du tribunal compétent dans le ressort duquel dépend le siège de la SARL ABSOLUNET.
Les conditions générales de vente ici présentes, prévalent de toutes antériorités et peuvent être modifiées à tout moment.
 
ARTICLE 3/ LA VENTE
La vente est conclue entre le vendeur et l’acheteur dès l’instant où l’acheteur valide une transaction qui a valeur de contrat suivant la législation Française. 
 
 
ARTICLE 4/ INCIDENT DE PAIEMENT
En cas de non paiement de l’article et 7 jours après une relance par l’intermédiaire d’un mail personnalisé nous nous réservons le droit de procéder aux mesures légales nécessaires afin de récupérer le règlement dû. 
 
ARTICLE 5/ CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le règlement de votre achat doit être effectué dans les 10 jours maximum à partir de la date de commande. Votre règlement doit toujours être accompagné de votre nom et adresse de livraison.

ARTICLE 6/ MODE DE RÈGLEMENT
Nous acceptons les règlements par chèques, Paypal, virement bancaire, mandat postal.
Nous ne pratiquons pas l’envoi contre remboursement.
Les règlements par mandats et chèques se font à l'ordre de : ABSOLUNET
 
ARTICLE 7/ ANNULATION DE TRANSACTION
Il est IMPOSSIBLE d’annuler une transaction (cela fait partie du règlement de la boutique). Il n’y aura AUCUNE dérogation à cette règle. Vous devez assumer vos responsabilités. 
 
ARTICLE 8/ LIVRAISON
Les frais de livraison indiqués comprennent l’emballage, le conditionnement et les frais postaux. Nous prenons grand soin au conditionnement des produits afin de garantir une livraison sans souci.
Différents modes d’envois sont pratiqués (suivi, recommandé, colissimo).
Suite à des problèmes de livraison nous n’effectuons plus l’envoi de lots en courrier simple sauf demande expresse de l’acheteur. Dans ce cas nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de la non réception du lot ou de la détérioration de ce dernier.
Les objets ne sont envoyés qu’après règlement complet du prix de vente et des frais associés.
Les objets sont envoyés le premier jour ouvrable suivant la réception du règlement.
Nous sommes totalement en phase avec la législation en général, et en particulier avec les articles L 114-1, R 114-1 et L121-20-3 du code de la consommation. 
 
ARTICLE 10/ LIMITES DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ABSOLUNET
La société Absolunet ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale des services postaux et moyens de transport et de communication.
Les photographies et graphismes proposés sur le site ne sont pas contractuels. Ceux ci sont fournis à titre indicatif et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 11/ REMBOURSEMENT DES OBJETS ACHETES
Dans le cas, ou nous ne pouvons pas assurer nos délais de livraison, nous vous proposons simplement le remboursement de votre commande tout frais compris.
Dans le cas, ou vous souhaitez un remboursement de votre commande suite à un article qui vous ne satisfait pas, nous vous remboursons celle-ci sous les conditions suivantes :
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 et L 121-20-4 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception, pour retourner à ses frais les produits s’ils ne sont pas conformes à son attente. Les produits doivent impérativement être retournés à la société ABSOLUNET en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.).
Nous remboursons alors l’article sans aucune autre conditions ni pénalités.
A noter,  les frais de port ne sont pas remboursé. De même, le retour de l’article est à la charge de l’acheteur.
 
ARTICLE 12/ SERVICE APRÈS VENTE
Un service après vente est à votre disposition, celui-ci est joignable par téléphone. Les coordonnées sont indiquées sur le site et dans les annonces. Nous attachons une grande importance à ce service et faisons en sorte de résoudre tous les litiges si il y a, rapidement.

ARTICLE 13/ OBLIGATION DE L’ACHETEUR
Lors de vos communications avec notre service ou avec l’envoi de votre paiement, rappelez votre numéro d’objet ou mail.
Si vous faites un paiement par chèque, inscrivez le numéro de transaction au dos du chèque ou joignez une copie de la fiche de transaction. 
Sauf demande précise par mail immédiate de votre part, votre commande sera expédiée à votre adresse de livraison indiqué sur Paypal ou sur votre bon de commande. Si celle-ci n’est pas correcte, vous assumerez toutes les conséquences (perte de l'objet, ou nouvelle facturation des frais de port) donc pensez à mettre à jour votre adresse. 
 
ARTICLE 14/ PROCÉDURE A L'AMIABLE
En cas de difficulté pour l'exécution des présentes conditions générales, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable. 
A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure et ce, préalablement à la saisie d'un tribunal compétent devra le notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l'autre partie pour répondre. 
En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. 

ARTICLE 15/ ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
Pour tous litiges entre la SARL ABSOLUNET et les acheteurs, les tribunaux du siège social de la SARL ABSOLUNET seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garanti ou référé.

SARL ABSOLUNET au Capital de 7700 € divisé en 770 parts sociales de 10 euros - SIRET : 433 050 747 000 16.
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ENVELOPPE PREPHILATELIQUE 1826
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